Semaine Nationale de la Santé et Sécurité au Travail

Modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Le gouvernement prépare actuellement une modernisation de la LSST et la CSN revendique quatre modifications prioritaires.

1. Étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, et non plus seulement à certains groupes prioritaires.

Lors de l’entrée en vigueur de la LSST, en 1979, le gouvernement québécois souhaitait instaurer différents mécanismes pour aider les organisations à encadrer la prévention. Comme ces procédures représentaient un virage important et qu’elles nécessitaient une adaptation majeure des milieux de travail ainsi que des ressources, le gouvernement a jugé qu’il était préférable de les introduire de façon progressive.

Le législateur a donc séparé les secteurs d’activité en six groupes prioritaires, selon le niveau de risque dans le milieu de travail. Les milieux comportant à l’époque un niveau plus élevé de risque se trouvent dans le groupe I et ceux en comportant le moins, dans le groupe VI. Les premiers groupes devaient instaurer tous les mécanismes de prévention dès le départ tandis que les autres groupes devraient suivre petit à petit, leur situation étant moins urgente.

Or, depuis les quarante dernières années, les mécanismes de prévention n’ont pas été déployés dans tous les groupes : pour les groupes III à VI, le statu quo perdure. La CSN poursuit sa lutte, sans relâche, afin que l’ensemble de ces mécanismes soit enfin appliqué à tous les milieux de travail.

Pour en savoir plus sur le sujet : https://formationsst.csn.info/comite-paritaire-en-sst/presentation

2. Maintenir le programme de maternité sans danger, afin d’assurer un milieu de travail sécuritaire pour la femme enceinte et son enfant (à naître ou allaité).

Lors de l’entrée en vigueur de la LSST, en 1979, le gouvernement québécois souhaitait instaurer différents mécanismes pour aider les organisations à encadrer la prévention. Comme ces procédures représentaient un virage important et qu’elles nécessitaient une adaptation majeure des milieux de travail ainsi que des ressources, le gouvernement a jugé qu’il était préférable de les introduire de façon progressive.

Le législateur a donc séparé les secteurs d’activité en six groupes prioritaires, selon le niveau de risque dans le milieu de travail. Les milieux comportant à l’époque un niveau plus élevé de risque se trouvent dans le groupe I et ceux en comportant le moins, dans le groupe VI. Les premiers groupes devaient instaurer tous les mécanismes de prévention dès le départ tandis que les autres groupes devraient suivre petit à petit, leur situation étant moins urgente.

Or, depuis les quarante dernières années, les mécanismes de prévention n’ont pas été déployés dans tous les groupes : pour les groupes III à VI, le statu quo perdure. La CSN poursuit sa lutte, sans relâche, afin que l’ensemble de ces mécanismes soit enfin appliqué à tous les milieux de travail.

Pour en savoir plus sur le sujet : https://formationsst.csn.info/comite-paritaire-en-sst/presentation

3. Faciliter l’admissibilité des lésions professionnelles, notamment les maladies à caractère psychologique.

La présomption s’applique pour les lésions professionnelles qui apparaissent à l’annexe 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelle (LATMP). Toutefois, l’annexe 1 pour refléter la réalité devrait être actualisée aux lésions professionnelles d’aujourd’hui, notamment en ce qui a trait aux maladies à caractère psychologique découlant du stress aigu (choc post-traumatique) ou de stress chronique (surcharge).

4. Déjudiciariser le régime d’indemnisation, notamment par la révision du système de financement et l’abolition du bureau d’évaluation médicale (BEM).

Les contestations de plus en plus importantes des employeurs sont motivées par le régime de tarification par expérience, afin de rechercher une désimputation des coûts. Ceci occasionne des expertises médicales à outrance. Une révision du système tarifaire doit être effectuée pour réduire les recours juridiques et d’expertise.

Déjudiciariser le régime d’indemnisation, notamment par l’abolition du bureau d’évaluation médical (BEM), réduirait le nombre d’expertises médicales que subissent les travailleurs et les coûts qui leur sont associés.

LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL C’EST L’AFFAIRE DE TOUT LE MONDE

Si vous êtes témoin d’une non-conformité ou d’un problème de santé et sécurité au travail, interpellez votre délégué syndical. Pour en savoir plus, consultez notre site web SST formationsst.csn.info