Harcèlement sexuel : identifier pour agir
Depuis juin 2018, la notion de harcèlement sexuel, qui figurait auparavant comme une des formes de harcèlement psychologique, est maintenant incluse de façon spécifique dans la définition du harcèlement psychologique :
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
POUR IDENTIFIER
Manifestations non verbales
Regards indécents, signes explicites à connotation sexuelle, courriels, textos ou lettres à caractère sexuel.
Manifestations verbales
Blagues sexistes, remarques sur le physique ou sur l’apparence, sollicitation ou coercition sexuelle.
Manifestations physiques
Contacts physiques non désirés, frôlements discrets, exhibitionnisme.
Dans le cas d’un seul acte grave
Baisers à caractère sexuel, attouchements, tentative de viol, viol.
POUR AGIR
Selon la Loi sur les normes du travail (article 81.19), l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour :
- fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel ;
- intervenir pour faire cesser toute situation de harcèlement portée à sa connaissance ;
- mettre en place les moyens adéquats pour prévenir le harcèlement psychologique et sexuel ;
- veiller à ce que ses salariés adoptent une conduite exempte de harcèlement.
L’employeur a aussi l’obligation de mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites à caractère sexuel.
Pour vous aider à déterminer s’il existe une situation de harcèlement psychologique, incluant le harcèlement sexuel, posez-vous, entre autres, les questions suivantes :
- La conduite serait-elle généralement vexatoire ou offensante pour une personne qui se trouverait dans la même situation ?
- Les comportements, les paroles, les actes ou les gestes sont-ils hostiles ou non désirés ?
- Portent-ils atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne visée ?
- S’agit-il de plusieurs incidents ou d’une seule situation grave ?
- La conduite rend-elle le milieu de travail nocif pour la personne visée ?
N’attendez pas de savoir s’il s’agit de harcèlement avant d’agir.
Intervenez le plus rapidement possible.
Un processus de médiation peut être proposé comme solution auprès des personnes impliquées dans une situation de violence et de harcèlement au travail, incluant le harcèlement sexuel. Le processus de médiation peut être mené par un organisme externe ou entrepris par des personnes-ressources de l’interne, avec l’accord des personnes concernées.
Si le problème persiste ou la médiation n’est pas envisagée, des recours légaux peuvent être entrepris. Par un grief pour les personnes syndiqués et dans le cas d’une lésion professionnelle, par une demande d’indemnisation auprès de la CNESST. Lorsqu’une plainte officielle est déposée, le syndicat doit mener une enquête serrée, dans le respect des règles de confidentialité et des droits des membres qu’il représente.
Le délai pour faire un grief de harcèlement psychologique ou sexuel est de deux ans à partir de la dernière manifestation et de six mois pour faire une demande d’indemnisation auprès de la CNESST.
Sept clés pour prévenir le harcèlement
psychologique dans votre milieu de travail
- Le respect des personnes au travail
- Une communication ouverte entre les employés et la direction
- Une distribution équitable des charges de travail
- La promotion de la collaboration
- Des attentes clairement établies et les malentendus dissipés rapidement
- Une concordance entre les exigences de l’emploi et les compétences des personnes
- Des rôles et des tâches clairement définis
- Comprendre et prévenir le harcèlement psychologique au travail, guide pratique de l'employeur
- Le harcèlement psychologique et sexuel au travail, Parlons-en
- Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail (CNESST)
- Programme d'aide à la sensibilisation des personnes salariées et des travailleurs autonomes en matièere de harcèlement psychologique ou sexuel au travail