Semaine nationale de la santé et sécurité du travail

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Plus que jamais, en matière de SST, REVENDIQUONS. AGISSONS.

La récente adoption du PL-59 par le gouvernement de la CAQ nous invite plus que jamais à revendiquer et à agir en matière de santé et de sécurité du travail. Tous les syndicats de la CSN sont invités à organiser des activités dans le cadre de cette semaine nationale de la SST et à partager ces activités sur les réseaux sociaux avec le mot-clic #mouvementCSN

C’est sous le thème Revendiquons. Agissons., que se déroule du 17 au 23 octobre 2021 la Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

La santé et la sécurité du travail (SST) a toujours fait partie intégrante de nos actions syndicales. Depuis sa fondation en 1921, la CSN a combattu pour l’obtention de conditions de travail qui respectent l’intégrité physique et psychologique des travailleuses et des travailleurs.

L’histoire de notre mouvement syndical demeure marquée par de nombreuses luttes. Parmi ces luttes, l’une des plus marquantes reste sans contredit la grève des mineurs de Thetford Mines et d’Asbestos en 1949. De tout temps, la négociation des conventions collectives nous a permis d’effectuer des avancées dans plusieurs domaines de la santé et de la sécurité du travail. Plus que jamais, il faut continuer nos luttes pour revendiquer de meilleures conditions de travail et pour agir en prévention.

La CSN s’est toujours montrée proactive en ce qui a trait à l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleuses et des travailleurs. Avec le concours indispensable des syndicats, des conseils centraux et des fédérations, elle continue de défendre avec vigueur la santé et la sécurité du travail.

Étant dans un contexte récent où les lois en santé et sécurité du travail viennent tout juste d’être modifiées, nous estimons nécessaire de nous préparer à affronter cette vague de changements. À titre d’exemple, le nouveau projet de loi prévoit que l’application des mécanismes de prévention devra être négociée dans chaque milieu de travail; cela démontre à quel point il sera essentiel d’adapter nos actions en santé au travail à cette nouvelle réalité législative. Également, il sera primordial de déployer notre action collective et de mettre de l’avant nos revendications en matière de santé et de sécurité du travail.

La Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail est un moment privilégié pour rencontrer les membres, pour discuter de leurs préoccupations et des actions possibles pour y répondre afin de rappeler aux travailleuses et aux travailleurs leur pouvoir d’action et de négociation en santé et sécurité dans leur milieu de travail.

La CSN vous invite donc à organiser des activités qui permettent de cibler des actions prioritaires en matière de SST et qui favorisent la prise en charge des syndicats.

Allez au-delà de la loi

La convention collective demeure l’outil par excellence pour fixer des mécanismes de prévention et s’assurer d’une meilleure prise en charge de la SST. Depuis toujours, ce sont la négociation et le rapport de force qui nous ont permis d’obtenir des gains en cette matière.

Lorsque les décisions sont prises de façon paritaire avec le syndicat, que la participation des travailleuses et des travailleurs est partie prenante des décisions, des solutions préventives, durables et efficaces peuvent être mises en place. Plus les travailleuses et les travailleurs sont impliqués dans les démarches préventives, les reconnaissant à titre d’experts de leur travail, plus les impacts sur leur bien-être physique et psychologique seront importants.

En cas de désaccord, il peut être précisé que la décision revient à l’employeur, mais qu’elle est contestable par la procédure de grief et que, dans ce cas, le fardeau de la preuve appartient à l’employeur.

L’existence d’un comité paritaire en SST est essentielle, mais ne suffit toutefois pas. Il demeure primordial d’en définir les règles de fonctionnement et de l’utiliser comme levier d’amélioration des conditions de travail. Les parties doivent convenir des règles qui guident les membres du comité paritaire en santé et sécurité lors de leurs rencontres. Il est utile d’inscrire à la convention collective les éléments les plus importants ou des précisions quant aux modalités de fonctionnement.

Voici quelques exemples d’éléments à négocier et à insérer dans les clauses du comité paritaire en SST :

La quantité de représentantes et de représentants patronaux et syndicaux au comité, à nombre égal;
Tenir compte de la grandeur de l’établissement, des différents départements et du nombre de bâtiments pour déterminer;
Tenir compte du nombre de salarié-es et des différents quarts de travail;
La possibilité de s’adjoindre une ressource externe (une ou un conseiller syndical, une experte ou un expert ou une autre personne-ressource)
Le fait que les libérations syndicales soient assumées par l’employeur;
Le nombre de rencontres minimales par année;
La fréquence des rencontres établies et planifiées plusieurs mois à l’avance;
Le temps de libérations syndicales pour la préparation des rencontres;
La rémunération des représentantes et des représentants sans perte de salaire, bénéfices, ni avantages;
Le remplacement des absences;
Le mandat du comité;
Le procès-verbal du comité, son affichage sur les tableaux et l’ordre du jour
La remise des documents, des statistiques et des rapports d’accidents ou d’incidents en lien avec la SST;
La présidence du comité;
Les décisions du comité;
La formation des membres du comité, ainsi que les formations pour le personnel;
Le choix des équipements de protection individuelle;
Les fonctions du comité :

Analyse paritaire des accidents;
Tournée paritaire afin de répertorier les risques en SST;
Consultation des travailleuses, des travailleurs et des délégué-es SST sur le terrain;
Consultation régulière du registre des accidents afin d’apporter des mesures préventives;
Création de sous-comités au besoin pour travailler sur des projets en SST;
Mise en place d’un programme de prévention et d’un programme de santé au travail.

En fonction de son rôle et ses responsabilités en matière de SST, le comité paritaire peut recommander un programme de prévention et de santé. Il est essentiel que les parties en conviennent et l’inscrivent à la convention.

Responsabilité

La personne responsable syndicale en SST est reconnue comme un incontournable pour assurer le suivi en SST sur le terrain. Lorsque cette personne nommée par le syndicat dispose d’un mandat clair, qu’elle a du temps pour accomplir son travail et qu’elle évolue en collaboration avec la partie patronale, elle peut accomplir de grandes choses.

Voici des exemples de modalités et de responsabilités entourant le travail de la personne responsable syndicale en SST.

Un nombre suffisant de représentantes, de représentants et de délégué-es à la prévention en fonction du nombre de salarié-es, des établissements et des quarts de travail;
Le pouvoir d’enquêter, de filmer, d’interviewer, etc.;
Le pouvoir d’inspecter : tournée périodique des lieux, analyse des documents pertinents, etc.;
L’importance de demeurer informé et présent lorsqu’une inspectrice ou un inspecteur de la CNESST se présente à l’établissement;
Le fait d’être présent lors de l’exercice d’un droit de refus;
Le temps de libération suffisant pour effectuer son travail;
La nécessité de recevoir la formation nécessaire.

PRÉVENTION

Même si ultimement c’est à l’employeur que revient la responsabilité de prévenir le harcèlement, il est avantageux d’établir paritairement un mécanisme de traitement des plaintes afin de prévenir le harcèlement, de prendre en charge plus rapidement les plaintes et de régler les conflits dans le but d’éviter la judiciarisation des plaintes.

Voici ce que l’on peut retrouver dans la convention collective :

La définition de la Loi des normes (LNT, article 81.18);
La formation d’un comité paritaire contre le harcèlement ou la violence au travail;
Des politiques et des activités de prévention contre le harcèlement;
Un mécanisme paritaire de traitement des conflits et des plaintes;
L’assurance de la confidentialité du processus.

Dans nos conventions collectives, nous avons intérêt à y inclure des clauses traitant du retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite afin de nous assurer qu’elle puisse travailler sécuritairement.

Voici des exemples de ce que l’on peut retrouver dans la convention collective :

Déterminer paritairement des affectations qui répondent aux critères de sécurité et qui prennent en considération les risques et les dangers, comme pour l’assignation temporaire;
Analyser l’affectation de la travailleuse par le syndicat s’il juge que celle-ci n’est pas convenable;
S’assurer que les affectations n’augmenteront pas la charge de travail des autres salarié-es.

SE DONNER LES MOYENS

La prévention en SST ne se fait pas sans un investissement, tant au niveau des ressources humaines que des ressources financières, telles que les libérations syndicales sans perte de salaire ou l’octroi d’un budget dédié à la prévention. En ce sens, les syndicats ont intérêt à négocier une clause portant sur un budget dédié à la prévention, ce qui permet de forcer l’employeur à s’engager par écrit pour qu’il investisse en santé et sécurité. Vous pouvez déterminer en comité paritaire la répartition des montants budgétés.

Vous pouvez négocier tout élément qui influence la SST et la réadaptation des travailleuses et travailleurs, que ce soit la rotation des postes, l’accueil des nouveaux salarié-es, les équipements spécialisés, la manutention de charge, les assignations temporaires et le retour progressif, les heures supplémentaires, les modalités de traitements, les visites médicales, l’enquête syndicale, etc.

Revendiquons le droit d’agir en prévention !

LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL C’EST L’AFFAIRE DE TOUT LE MONDE

Si vous êtes témoin d’une non-conformité ou d’un problème de santé et sécurité au travail, interpellez votre délégué syndical. Pour en savoir plus, consultez notre site web SST formationsst.csn.info